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La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur https://lesmarqueteriesdenath.fr (le « Site »), utilisé le formulaire de contact ou lorsque vous y effectuez un achat.
Les bases légales de cette obligation sont :
● Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
● Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD)
Nathalie JEANNE – EI exerçant sous le nom de Les Marqueteries de Nath est la seule propriétaire des informations recueillies sur notre site. L’entreprise garde vos informations personnelles et ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.
Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail via le formulaire de contact avec comme objet : “ RGPD “.
Le responsable du traitement est le destinataire des données. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé par notre hébergeur.
Les différents outils ou plateformes utilisés par Les Marqueteries de Nath ont chacun leurs politiques de confidentialité sur lesquelles l’entreprise ne peut avoir un accès pour toutes modifications ou suppression. Certains hébergements ne sont pas dans l’Union Européenne (UE) et peuvent avoir un transfert de données vers d’autres pays, mais ils ont en place un système de traitement et protection équivalent à la RGPD. Veuillez les consulter via leurs sites officiels et les contacter en cas de question ou réclamations.
La collecte et le traitement des données répondent aux bases légales de la RGPD françaises.
Voici les 4 plus importantes qui sont collectés légalement par Les Marqueteries de Nath :
Le consentement
Ce sont vos données que vous allez fournir à l’entreprise en cas de commande, de devis, de facture, de contrat (y compris sous-traitance), de contact, etc.
L’obligation légale (qui incombe au professionnel)
L’entreprise est dans l’obligation de répondre à des obligations définies par la loi (française ou européenne). Par exemple : Envoyer une facture papier ou dématérialisée lors de chaque commande et ceux quel que soit le montant ou tenir un cahier de recette – dépenses.
La relation contractuelle qui lie les parties
Les données sont nécessaires à la conclusion et l’exécution du contrat entre l’entreprise et le client particulier ou professionnel.
L’intérêt légitime du professionnel
Le cas d’intérêt légitime réel, le professionnel peut collecter les données de la personne concernée si cela respecte les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de cette dernière.
La liste est non exhaustive mais toutes les données sont collectées uniquement pour l’entreprise pour lui permettre d’être le plus informé et à votre écoute lorsque vous commandez, demandez des conseils ou des devis, factures. Veuillez également noter que vos informations peuvent être transférées hors de l’Europe, y compris au Canada et aux États-Unis. Aucunes données détenues par Les Marqueteries de Nath n’est revendues, échangées, données à autrui sans votre consentement.
Les données collectées pour un particulier
Les données collectées pour un professionnel
Finalités du traitement
Lorsqu’un achat est effectué, la saisie du formulaire de contact ou de newsletter sur le site marchand des Marqueteries de Nath, nous collectons vos données personnelles pour différents raisons évidentes : (liste non exhaustive)
Si vous êtes résident(e) européen (ne), vous disposez d’un droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander à ce qu’elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées citées ci-dessus.
Par ailleurs, si vous êtes résident(e) européen (ne), notez que nous traitons vos informations dans le but de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple si vous passez une commande sur le Site) ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, énumérés ci-dessus.
* elle = la personne concernée par la collecte et le traitement de ces données personnelles
● Droit d’accès (art. 15 RGPD) : elle veut obtenir une copie des données que le professionnel
détient sur elle,
● Droit de rectification (art. 16 RGPD) : elle veut modifier une partie des données détenues,
● Droit à l’effacement (“oubli” – art. 17 RGPD) : elle souhaite la suppression des données détenues lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, qu’elle a retiré son consentement, dans une optique de protection de son intérêt,
● Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : elle souhaite définir des nouvelles
modalités de traitement s’agissant de ses données,
● Droit à la portabilité de ses données (art. 20 RGPD) : elle souhaite que le professionnel
transfère son fichier client à un autre prestataire,
● Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : elle peut s’opposer au traitement de ses données selon
différents critères,
● Droit de notification auprès de la CNIL (art. 33 RGPD) : elle estime que le professionnel a
violé ses droits,
● Suppression des données lors d’une “mort numérique” (art. 85 loi n° 78-17) : en
l’absence de directives contraires du défunt, les héritiers peuvent exiger la suppression de
ses données.
Pour toutes demandes de l’un de ces droits, veuillez à en faire part à l’écrit à l’adresse suivante lesmarqueteriesdenath@gmail.com
Le délai de traitement peut aller jusqu’à 1 mois selon la période.
Vous pouvez ajouter ou utiliser un modèle de courrier pré-rempli sur le site officiel de la CNIL.
Les données sont conservées sur les outils ou les plateformes utilisées par l’entreprise. Certains sont imposés pour diverses raisons et d’autres restent le choix de l’entreprise, conformément aux règles de la RGPD.
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Notre site internet possède bien entendu un Certificat SSL (Secure Socket Layer). L’entreprise peut transférer vos données vers un disque dur externe, cette manœuvre permet de vous prévenir en cas de piratage du site marchand de l’entreprise. Les données sont conservées principalement sur le serveur mail Gmail. Les Marqueteries de Nath utilisent également vos données dans son logiciel de comptabilité dans le seul but d’établir des devis et factures. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de celui-ci pour comprendre le traitement des données au sein de ce logiciel.
Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil.
En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations comme les termes de recherche qui vous ont permis d’arriver sur le site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site.
Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l’appellation « Informations sur l’appareil ». Nous recueillons les Informations sur l’appareil à l’aide des technologies suivantes : Google Search Console pour analyser le trafic sur le site et le comportement de navigation.
Vos données personnels ne sont pas collectées sans votre consentement. Par exemple, vos données personnelles seront collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact uniquement car vous remplissez les champs demandés.
Vos données sont conservées via WordPress en toute sécurité avec SSL, cependant l’entreprise se permet d’enregistrer sur un disque dur externe vos données durant 2 ans maximum. Ce procédé permet d’être prévenu en cas de piratage du site web https://www.lesmarqueteriesdenath.fr.
9.1 – Objet du traitement (finalité et base légale)
Les Marqueteries de Nath, dont le siège est situé à Servon sur Vilaine (35 530), dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
9.2 – Bases légales des traitements
9.3 – Catégories de données
9.4 – Destinataires des données
9.5 – Durée de conservation des données
9.6 – Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Les Marqueteries de Nath ou si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, merci d’envoyer un mail à avec comme objet : “ Stop publicité “.
NB : attention, la demande de suppression de votre adresse électronique de la liste de prospection des partenaires commerciaux peut mettre du temps. En cas de persistance de leurs parts, nous vous invitons à les contacter directement par mail ou de vous désinscrire de leur liste (généralement tout en bas des mails de prospections en tout petit)
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’entreprise par voie électronique.