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Ces CGV sont applicables pour la vente en ligne, vente en physique et vente en boutique (créateur, art, galerie, etc).
Mise à jour le 30 Août 2024
Parti vendeur
Ce site web est exploité par Nathalie JEANNE EI sous le nom de Les Marqueteries de Nath. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre », « nos », “le vendeur” en référence à Les Marqueteries de Nath. L’entreprise peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Entre l’Entreprise Les Marqueteries de Nath,
3 rue de Cézembre
35 530 SERVON SUR VILAINE
SIRET : 905 402 442 00016
Immatriculée à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Rennes
Partie client
Partout sur le site, nous employons les termes « vous », « votre », “l’acheteur” ou “le client” en référence au client consommateur et/ou professionnelle qui est la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services effectuées au travers du site Internet de l’entreprise, lors d’une vente en boutique ou lors d’un événement (ex : salon, marché, etc.) et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://lesmarqueteriesdenath.fr/conditions-generales-de-vente/
Le vendeur s’assure également que leurs acceptations soient claires et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Le client professionnel peut faire une demande de sous-traitance à l’entreprise, si tel est le cas, un contrat de sous-traitance sera mis en place et devra être lu, accepté et signé par les deux parties. En cas de refus, la sous-traitance sera refusée par Les Marqueteries de Nath.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV), le client déclare avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province / état ou pays et de nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Le client ne doit en aucune façon utiliser nos produits à des fins commerciales, illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Le client ne doit pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’entreprise. Les Marqueteries de Nath met tous ses efforts en place pour décrire au mieux toutes les descriptions des fiches produits ou services proposés sur le site internet.
Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. La description des produits présente les caractéristiques essentielles des produits, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Pour chaque produit (hors les collections Ensemble et Noeuds papillons), une étiquette d’entretien est collée sur l’arrière ou sur le dessous des produits. Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d’entretien qui figurent dessus. L’entreprise ne peut être tenue pour responsables d’un dommage, dégradation volontaire ou involontaire causé par vous ou un tiers, résultant du non-respect des instructions d’entretien.
L’entreprise cherche à revalorisation des bois massifs ou dérivés du bois pour limiter l’impact écologique, certains produits sont réalisés sur des chutes de bois achetés en grandes surfaces bricolage à petit prix. Tous les produits sont fabriqués artisanalement à la main ou à la scie à chantourner, dans l’atelier.
Toutes les créations peuvent être uniques, en petites séries ou créer sur-mesure selon vos envies et qui sublimeront le quotidien. Les Marqueteries de Nath vous feront voyager à travers des créations japo-bretonne, contemporaine ou classique. Toutes les créations sont physiques et non numériques.
3.1 Description de l’activité de l’entreprise
L’entreprise Les Marqueteries de Nath propose la vente de produits suivants :
L’entreprise Les Marqueteries de Nath propose les prestations de services suivants :
Les créations en marqueterie de paille
Toutes créations en marqueterie de paille sont faites avec des brins de seigle français, cultivée, récolté à l’aide d’une machine spécifique et sont teintés aux normes européennes par le producteur en situé en France.. L’entreprise précise que les couleurs peuvent varier selon les années, certaines peuvent être plus claires ou plus foncées que les années précédentes ou ne sont plus disponibles chez le fournisseur.
Les créations en marqueterie de bois
Toutes créations en marqueterie de bois sont faites avec des chutes de placages récupérées durant mon parcours scolaire ou en entreprises. La majorité de mes créations sont issues de ces chutes et sont uniques en leurs genres car la plupart des essences sont devenues très rares, voire interdites à la vente à cause de l’extinction de certaines essences.
Modernisation de meubles
L’entreprise donne la possibilité de redonner vie à vos vieux meubles* soit totalement, soit partiellement uniquement en marqueterie de paille. Cependant, l’entreprise se réserve le droit de refuser un mobilier s’il est en très mauvais état ou trop imposant.
Il est recommandé aux clients de faire un décapage et les finitions (peinture ou vernis) par une entreprise ou par le client, avant la prestation de modernisation.
L’entreprise donne la possibilité de moderniser les agencements sur-mesure et vierge de finition soit totalement, soit partiellement uniquement en marqueterie de paille.
Cependant, l’entreprise se réserve le droit de refuser un mobilier s’il trop imposant à réceptionner mais elle peut se déplacer directement dans les locaux du collaborateur ou à domicile, pour travailler sur place.
* Attention à ne pas confondre avec la restauration de meubles anciens, qui est une spécialité que l’entreprise ne peut faire, cela demande des matériaux et un savoir-faire spécifique dont elle n’est pas qualifiée. Si tel est le cas, l’entreprise vous redirigera vers un spécialiste aux alentours.
4.1 – Processus de commande via le site internet
4.2 – Processus de commande de créations sur-mesure
Selon la complexité du projet, le délai de création et de livraison varie selon les périodes de l’année (Noël, Fête des Mères, etc.).
4.3 – Achat en boutique (créateurs, d’art, artisanat ou galerie d’art) ou physique (salons, foires, marchés)
5.1 – Tarifs
TVA non applicable art.293 B du CGI
Les prix des produits sont affichés sur le site web, en boutiques et en physique sont nets à payer (hors frais d’expédition). Les frais d’expédition sont appliqués à chaque commande. Le montant des frais d’expédition varie selon le pays et le poids de votre commande. Cela s’applique pour les ventes en ligne, les ventes physiques (salons, foires ou marchés) ainsi que pour les ventes en boutiques (créateurs, d’art, artisanat ou galerie d’art).
Les prix ont une base fixe (taux horaire) mais dépendent du type de produits ou de prestations selon plusieurs critères (la taille, le temps, la quantité de paille, le taux de commission des boutiques physiques, etc.).
5.2 – Modalités de paiement
Boutique en ligne
Le paiement effectué sur le site internet se fait principalement par Carte Bancaire via l’outil sécurisé de sumup. Celui-ci n’enregistre pas vos moyens de paiement.
Les délais de paiement sont libres tant qu’ils respectent les délais légaux :
OU fin du mois de facturation + 45 jours
Le paiement est dû dans son intégralité dès la confirmation de la commande. Celle-ci est expédiée et livrée une fois que le paiement est validé, en cas de rejet ou de non validation, le produit ne sera pas expédié et livré. En cas de problème de paiement, merci d’envoyer un mail via le formulaire de contact dès que possible, une solution alternative pourra vous être proposée.
Vente en physique (salons, foires et marchés)
Les paiements s’effectuent immédiatement sur le stand via le terminal de paiement ou un QR code avec un montant défini en amont.
Boutiques (créateurs, d’art, artisanat ou galerie d’art)
Les paiements s’effectuent immédiatement sur via le terminal de paiement, en espèce ou en chèque auprès de la boutique.
Sous-traitance et prestations de services
Le paiement s’effectue selon les montants indiqués sur les devis et immédiatement à chaque étape inscrite sur le devis. Ils peuvent être fait via le terminal de paiement, par un permalien sumup avec le montant prédéfini ou par virement bancaire.
5.3 – Retard des paiements
Pénalité de paiement
Le taux d’intérêt prévu par les CGV correspond généralement au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.
Le taux imposé est 10 %. Le taux, annuel ou mensuel, peut être converti en taux journalier. Il est alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d’échéance et la date d’encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n’est pas encore effectué). Il est appliqué sur la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas obligatoire pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
Les pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, sinon, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service.
Indemnité pour frais de recouvrement
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.
Elle est applicable uniquement aux activités soumises au code de commerce (pas aux baux commerciaux et aux assurances par exemple).
Toutefois, l’indemnité ne s’applique pas si le débiteur est en cours de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée. C’est notamment le cas pour le recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure.
Comme pour les pénalités de retard, l’indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance et n’est pas soumise à TVA.
L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard (elle n’est pas due pour chaque jour de retard).
6.1 – Zone de livraison, tarifs et transporteurs
Les zones de livraison sont la France métropolitaine pour La poste et Mondial Relay, la Belgique uniquement en Mondial Relay. Les frais d’expédition sont à votre charge et sont appliqués directement au panier lors de la commande.
En cas d’envoi dans un autre pays dans l’UE, le choix du transporteur et les frais d’expédition seront à la charge du client.
En cas d’envoi dans un autre pays en dehors de l’UE, le choix du transporteur, les frais d’expédition et les frais de douanes seront à la charge du client.
Les tarifs indiqués sont les tarifs nets des transporteurs, les tarifs peuvent évoluer et seront à mis à jour en cas d’augmentation de la part des transporteurs.
Aucune réception client n’est possible à l’atelier.
« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Les Marqueteries de Nath s’engage à fournir des produits de qualité, en conformité, des conseils d’entretien et de décrire au mieux toutes les descriptions des fiches produits ou services proposés sur le site internet. Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement et à défaut, il en informe le Client.
L’entreprise fournit aux clients toutes les informations pour le suivi de son colis. Aucune marchandise ne sera livrée sans numéro de suivi. Les informations de suivi seront envoyées au client par des mails automatiques lors de l’envoi de la commande, que cela soit depuis le site https://lesmarqueteriesdenath.fr ou depuis le site du transporteur.
Les Marqueteries de Nath rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
8.1 – Procédure en cas de perte ou non livraison du transporteur
Si le colis (quel qu’en soit le transporteur) n’est pas parvenu au client dans un délai de 30 jours maximum à partir de sa prise en charge par le transporteur, il doit en avertir immédiatement Les Marqueteries de Nath par e-mail (ajouter lien).
Une réclamation auprès du transporteur sera faite. Si la réclamation permet la livraison du colis, l’entreprise ne dédommager pas le client pour le retard.
Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis, suite à enquête du transporteur ; enquête pouvant durer entre 5 et 30 jours ; nous procéderons au remboursement du contenu (hors frais de livraison) ou à son remplacement, suivant ce que le client souhaitera.
Il est indispensable pour nous d’attendre l’issue de l’enquête avant de procéder à un quelconque remboursement ou remplacement. Le suivi du transporteur faisant foi, si le colis est indiqué livré, nous ne saurons renvoyer la marchandise à ses frais si le client indiquait ne pas avoir reçu le dit colis.
9.1 – Remboursement et échanges
Notre politique dure 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.
Pour pouvoir retourner votre article, il doit être inutilisé et dans l’état où vous l’avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d’origine. Le retour de certains types de marchandises n’est pas autorisé.
Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d’achat (facture) ainsi qu’un mail avec des photos de l’état du colis et de l’article avant le renvoi de l’article.
Les articles dont le retour n’est pas autorisé
* Cartes-cadeaux (virtuelle ou papier).
* Les commandes sur-mesure.
* Les cadres cassés (y compris le verre ou le plexiglas).
* Les articles ayant été endommagés (quelque soit la manière, rayure, brûlures, etc. ) par vous-même ou un tiers, intentionnellement ou non.
Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés (le cas échéant)
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé durant le trajet de livraison (hors cadre et verre du cadre).
Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S’il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire. Puis contactez votre banque, car il se peut que l’affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : lesmarqueteriesdenath@gmail.com avec en objet : “ Remboursements manquants “
Échanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail et envoyez votre article à : 3 Rue de Cézembre, Servon-sur-Vilaine, France, 35530, France.
9.2 – Retour
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse postale suivante :
Les Marqueteries de Nath
3 Rue de Cezembre
35 530 Servon-sur-Vilaine.
Les coûts d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 50 €, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. L’entreprise ne garantit pas qu’elle recevra l’article retourné et ne garantit pas les dommages occasionnés par votre transporteur.
9.3 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande (le suivi du transporteur faisant foi, si le colis est indiqué livré). Veuillez vous référer aux politiques de remboursement.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé que pour les commandes de créations réalisées par l’entreprise.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Il est fortement recommandé de prendre en photos l’état du produit avant de le réexpédier à l’entreprise et de les envoyer par mail, faisant preuve de bonne foi.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par mail à lesmarqueteriesdenath@gmail.com , pour se faire merci de copier coller le formulaire ci-dessous, de le remplir et de l’envoyer par mail à avec en objet “ Rétractation ”.
[ Veuillez copier-coller, compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat. ]
A l’attention de Nathalie JEANNE EI – Les Marqueteries de Nath
Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : (nommer les produits concernés)
Commandé le (indiquer la date) :
N° Facture (indiquer)
Coordonnées du client ( à compléter) :
Pour toutes demandes de contact ou de SAV, merci de m’adresser un mail avec comme objet : “ Contact ou SAV ” à tout moment.
L’entreprise répondra dans les meilleurs délais.
Consultez la page Politique de Confidentialité pour la gestion et le traitement des données personnelles.
La marque, le logo, le nom de domaine, les produits matériels ou immatériels, les logiciels, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement toutes informations font objet de droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Le Client dispose de la propriété matérielle du produit commandé, mais ne dispose d’aucune liberté quant à la reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du design de ces biens. Cela est strictement interdit, pour quelque motif que ce soit.
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant d’un cas de force majeure (incendie, inondation, cambriolage, grève, réglementation ou instruction de la force publique) ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne pourra donner lieu à indemnisation, et dégage chacune des parties des obligations mises à leur charge.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l’exception des règles de conflit de lois.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez nous.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n’est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Ou vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33 000 BORDEAUX